Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site palazzo-folies.com : billets d’accès aux événements et prestations de privatisation de la salle. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Vendeur
G.E.E.K EURL, exploitant « Palazzo Folies »
17 rue de Comboire, 38130 Échirolles
SIREN 927 678 276 (RCS Grenoble), TVA FR 80 927 678 276
Contact : palazzo.folies@gmail.com, 06 98 61 25 07
2. Produits et services
- Billets d’événements : titres d’accès à un événement organisé à une date et un horaire déterminés au Palazzo Folies.
- Privatisation de la salle : mise à disposition privative de l’espace pour un événement privé ou professionnel, faisant l’objet d’un devis personnalisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne de façon sécurisée par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur. Pour la privatisation, un acompte peut être demandé à la signature du devis, le solde étant exigible selon les conditions précisées au devis.
5. Billets d’événements
Les billets sont valables uniquement pour l’événement, la date et l’horaire indiqués. Ils peuvent être nominatifs. Sauf annulation de l’événement par l’organisateur, les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d’annulation de l’événement du fait de l’organisateur, le billet est remboursé ou un report est proposé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (billets d’événements et privatisation à date fixée). Aucun remboursement au titre d’un droit de rétractation ne peut donc être exigé pour ces prestations.
7. Privatisation : annulation
Les conditions d’annulation de la privatisation (préavis, sort de l’acompte) sont précisées dans le devis accepté par le client. À défaut de stipulation contraire, l’acompte versé reste acquis au vendeur en cas d’annulation du fait du client.
8. Responsabilité et force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’accès à l’établissement implique le respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité.
9. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à palazzo.folies@gmail.com. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible sur : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.